09/08 Loi sur la récidive : le Conseil constitutionnel rejette le recours déposé par les socialistes

Les parlementaires socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le texte portait atteinte au "principe de nécessité et d'individualisation des peines" et au "principe de spécificité du droit pénal des mineurs". Lire la suite sur LeMonde

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